Notre politique de confidentialité

0. Introduction

L’utilisation des sites Internet de Bitterlin & Partner Indusolutions est en principe possible sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier de services spécifiques de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données personnelles peut s’avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est requis et qu’aucune base légale ne le justifie, nous sollicitons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en conformité avec les dispositions nationales de protection des données applicables à Bitterlin & Partner Indusolutions. La présente politique de confidentialité a pour but d’informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Elle informe également les personnes concernées de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, Bitterlin & Partner Indusolutions a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection maximale des données personnelles traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La présente politique de confidentialité de Bitterlin & Partner Indusolutions repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité est conçue pour être facilement lisible et compréhensible tant par le public que par nos clients et partenaires commerciaux. Afin d’assurer cette clarté, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Dans cette politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :

• a) données à caractère personnel

  Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques reflétant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

• b) personne concernée

  La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) traitement

  Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’association, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) limitation du traitement

  La limitation du traitement désigne le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de restreindre leur traitement futur.

• e) profilage

  Le profilage désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à sa performance au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

• f) pseudonymisation

  La pseudonymisation désigne le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) responsable du traitement

  Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Si les finalités et les moyens de ce traitement sont imposés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable peut être désigné ou ses critères de désignation peuvent être définis par le droit de l’Union ou le droit des États membres.

• h) sous-traitant

  Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) destinataire

  Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un service ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, que ce soit ou non un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) tiers

  Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.

• k) consentement

  Le consentement désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère protection des données est :

Bitterlin & Partner Indusolutions

Niederhofgasse 61
4467 Rothenfluh
Suisse

Tél. : +41 79 329 86 35
E-mail : l.bitterlin@bitterlin-indusolutions.com
Site web : https://bitterlin-indusolutions.com

3. Cookies

Les sites Internet de Bitterlin & Partner Indusolutions utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce qu’on appelle un identifiant de cookie (Cookie-ID). Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant d’associer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut ainsi être reconnu et identifié via l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, Bitterlin & Partner Indusolutions peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les offres sur notre site Internet dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site pour les utilisateurs. Par exemple, un utilisateur d’un site qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à chaque visite ses identifiants, car cela est pris en charge par le site et par le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies sur notre site Internet via les paramètres de son navigateur et s’opposer ainsi de manière permanente à l’utilisation de cookies. De plus, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via le navigateur ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur utilisé, certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas être entièrement utilisables.

Pour gérer les cookies et technologies similaires (pixels de suivi, web beacons, etc.) ainsi que les consentements y afférents, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Les détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sont disponibles à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

4. Collecte de données et informations générales

Le site Internet de Bitterlin & Partner Indusolutions collecte à chaque visite par une personne concernée ou un système automatisé un ensemble de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Les informations collectées peuvent inclure : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet depuis lequel un système accédant est arrivé sur notre site (les soi-disant referrers), (4) les sous-pages consultées sur notre site par le système accédant, (5) la date et l’heure d’accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la protection contre les dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

L’utilisation de ces données et informations générales par Bitterlin & Partner Indusolutions ne permet pas de tirer des conclusions sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour : (1) délivrer correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site ainsi que la publicité associée, (3) garantir le bon fonctionnement continu de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc, d’une part, analysées statistiquement et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin d’assurer finalement un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

5. Inscription sur notre site Internet

La personne concernée a la possibilité de s’inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement dépendent du formulaire utilisé pour l’inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et pour ses propres finalités. Le responsable du traitement peut autoriser la transmission à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un service de livraison, qui utilisent également les données personnelles uniquement pour un usage interne attribuable au responsable du traitement.

Lors de l’inscription sur le site Internet du responsable du traitement, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée, ainsi que la date et l’heure de l’inscription, sont également enregistrées. La conservation de ces données vise à prévenir les abus de nos services et permet, le cas échéant, d’élucider des infractions pénales. Par conséquent, le stockage de ces données est nécessaire pour la protection du responsable du traitement. La transmission de ces données à des tiers n’a lieu que s’il existe une obligation légale ou si la transmission sert à des fins de poursuite pénale.

L’inscription volontaire de la personne concernée avec fourniture de données personnelles permet au responsable du traitement d’offrir des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu’aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées ont la possibilité de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l’inscription ou de demander leur suppression complète de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à toute personne concernée, sur demande, des informations sur les données personnelles la concernant qui sont stockées. En outre, le responsable du traitement corrige ou supprime les données personnelles à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. L’ensemble des employés du responsable du traitement est à disposition de la personne concernée à cet effet comme interlocuteur.

6. Abonnement de notre newsletter

Sur le site Internet de Bitterlin & Partner Indusolutions, les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre entreprise. Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de la commande de la newsletter dépendent du formulaire utilisé à cet effet.

Bitterlin & Partner Indusolutions informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers, par le biais d’une newsletter, sur les offres de l’entreprise. La newsletter de notre entreprise ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et (2) la personne concernée s’inscrit pour la réception de la newsletter. Une adresse e-mail saisie pour la première fois pour la réception de la newsletter reçoit, pour des raisons légales, un e-mail de confirmation dans le cadre de la procédure double opt-in. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail, en tant que personne concernée, a autorisé la réception de la newsletter.

Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’inscription, ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer tout éventuel abus de l’adresse e-mail d’une personne concernée à un moment ultérieur et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter. De plus, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou pour l’inscription y afférente, par exemple en cas de modifications de l’offre de newsletter ou de changements techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier l’abonnement à tout moment. Le consentement à la conservation des données personnelles fourni pour la réception de la newsletter peut être retiré à tout moment. À cet effet, chaque newsletter contient un lien correspondant pour révoquer le consentement. Il est également possible de se désinscrire à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou de l’informer de toute autre manière.

7. Suivi des newsletters

Les newsletters de Bitterlin & Partner Indusolutions contiennent des pixels de suivi dits « tracking pixels ». Un pixel de suivi est une image miniature intégrée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet de réaliser une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de suivi intégré, Bitterlin & Partner Indusolutions peut déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans l’e-mail ont été cliqués par cette personne.

Les données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les newsletters sont stockées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi des newsletters et d’adapter le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de retirer à tout moment leur consentement spécifique donné via la procédure double opt-in. Après un retrait, ces données personnelles sont supprimées par le responsable du traitement. La désinscription de la newsletter est automatiquement interprétée par Bitterlin & Partner Indusolutions comme un retrait du consentement.

8. Possibilité de contact via le site internet

Le site internet de Bitterlin & Partner Indusolutions contient, en raison d’exigences légales, des informations permettant un contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, incluant également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont conservées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

9. Fonction de commentaire sur le blog du site internet

Bitterlin & Partner Indusolutions offre aux utilisateurs la possibilité de laisser des commentaires individuels sur les articles d’un blog situé sur le site internet du responsable du traitement. Un blog est un portail généralement public, hébergé sur un site internet, dans lequel une ou plusieurs personnes, appelées blogueurs ou web-blogueurs, peuvent publier des articles ou exprimer leurs réflexions dans des articles de blog. Ces articles de blog peuvent généralement être commentés par des tiers.

Lorsqu’une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site internet, en plus du commentaire lui-même, sont enregistrées et publiées les informations relatives au moment de la saisie du commentaire ainsi que le nom d’utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée. De plus, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) de la personne concernée est également enregistrée. L’enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée porterait atteinte aux droits de tiers ou publierait des contenus illégaux par le biais d’un commentaire. L’enregistrement de ces données personnelles est donc réalisé dans l’intérêt propre du responsable du traitement afin de pouvoir se défendre en cas d’infraction. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf si une telle transmission est légalement requise ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.

10. Abonnement des commentaires sur le blog du site internet

Les commentaires publiés sur le blog de Bitterlin & Partner Indusolutions peuvent, en principe, être suivis par des tiers. En particulier, il est possible pour un commentateur de s’abonner aux commentaires suivants relatifs à un article de blog spécifique.

Si une personne concernée choisit l’option de s’abonner aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, via le procédé du double opt-in, que le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée a réellement choisi cette option. L’option d’abonnement aux commentaires peut être annulée à tout moment.

11. Suppression et blocage routiniers des données personnelles

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données personnelles de la personne concernée que pour la durée nécessaire à l’atteinte de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Lorsque l’objectif de stockage n’existe plus ou qu’un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à échéance, les données personnelles sont automatiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

12. Droits de la personne concernée

• a)    Droit à la confirmation

  Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, de demander au responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

• b)    Droit d’accès

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, d’obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel la concernant et une copie de ces informations. En outre, le législateur et le régulateur européen ont reconnu à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment pour les destinataires situés dans des pays tiers ou au sein d’organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères déterminant cette durée
  • l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant, d’une limitation du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
  • l’existence d’un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur leur origine
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur l’étendue et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

  En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Le cas échéant, elle a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à ce transfert.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

• c)    Droit de rectification

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, d’exiger la rectification immédiate des données personnelles inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d’exiger l’achèvement des données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

  Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

• d)    Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, d’exiger du responsable du traitement l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :

  • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée retire son consentement sur lequel se fonde le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou elle s’oppose conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
  • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

  Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données à caractère personnel stockées par Bitterlin & Partner Indusolutions, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. L’employé de Bitterlin & Partner Indusolutions prendra les mesures nécessaires pour satisfaire immédiatement à cette demande d’effacement.

  Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Bitterlin & Partner Indusolutions et que notre société est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, Bitterlin & Partner Indusolutions prendra, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement des données publiées que la personne concernée a exigé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de copies ou répliques de ces données, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de Bitterlin & Partner Indusolutions prendra les mesures nécessaires au cas par cas.

• e)    Droit à la limitation du traitement

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, d’exiger du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données.
  • Le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
  • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
  • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  Si l’une des conditions ci-dessus est remplie et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données à caractère personnel stockées par Bitterlin & Partner Indusolutions, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement. L’employé de Bitterlin & Partner Indusolutions prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

• f) Droit à la portabilité des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans être empêchée par le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies, si le traitement repose sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et si le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique confiée au responsable du traitement.

  En outre, la personne concernée a le droit, dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible et sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

  Pour exercer le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un employé de Bitterlin & Partner Indusolutions.

• g) Droit d’opposition

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, de s’opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de ses données à caractère personnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f) du RGPD. Cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

  Bitterlin & Partner Indusolutions ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire à l’exercice, la constatation ou la défense de droits.

  Si Bitterlin & Partner Indusolutions traite des données à caractère personnel à des fins de publicité directe, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage associé à cette publicité. En cas d’opposition, Bitterlin & Partner Indusolutions cessera de traiter les données à caractère personnel à ces fins.

  En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière au traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

  Pour exercer ce droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de Bitterlin & Partner Indusolutions. La personne concernée peut également exercer son droit d’opposition, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et indépendamment de la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

• h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, de ne pas être soumise à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée.

  Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Bitterlin & Partner Indusolutions prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, notamment le droit d’obtenir l’intervention d’une personne, de présenter son point de vue et de contester la décision.

  Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

• i) Droit de retirer un consentement relatif à la protection des données

  Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur et le régulateur européen, de retirer à tout moment un consentement donné au traitement de ses données à caractère personnel.

  Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait d’un consentement, elle peut à tout moment s’adresser à un employé du responsable du traitement.

13. Protection des données dans le cadre des candidatures et du processus de recrutement

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion du processus de recrutement. Le traitement peut également se faire par voie électronique. Cela est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet les documents de candidature par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site internet, au responsable du traitement. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées aux fins de la gestion de la relation de travail dans le respect des dispositions légales en vigueur. Si aucun contrat de travail n’est conclu avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de refus, sauf si la suppression est contraire à d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement. Un intérêt légitime dans ce sens peut être, par exemple, l’obligation de preuve dans le cadre d’une procédure relevant de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

14. Règles de protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de Facebook

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans l’espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou liées à l’entreprise. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se connecter via des demandes d’amitié.

La société exploitant Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Pour le responsable du traitement des données personnelles, lorsqu’une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, il s’agit de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Lors de chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook correspondant à télécharger l’affichage du composant Facebook depuis Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée à l’adresse suivante : https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook prend connaissance de la page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée simultanément à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque accès de la personne concernée à notre site Internet et pendant toute la durée de la visite sur notre site, quelle page spécifique de notre site est consultée. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook correspondant de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site, par exemple le bouton « J’aime », ou publie un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte utilisateur personnel de la personne concernée et conserve ces données personnelles.

Facebook reçoit via le composant Facebook une information indiquant que la personne concernée a visité notre site Internet chaque fois que celle-ci est connectée à Facebook au moment de la consultation de notre site, et ce, indépendamment du fait que la personne clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d’informations à Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d’accéder à notre site Internet.

La politique de données publiée par Facebook, consultable à l’adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes applications permettent de bloquer la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission de ses données à Facebook.

15. Règles de protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Web recueille notamment des données sur le site Internet d’où une personne concernée est arrivée sur un site Internet (appelé « referrer »), sur les sous-pages consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour effectuer une analyse coût-bénéfice de la publicité en ligne.

La société exploitant le composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise pour l’analyse Web via Google Analytics l’option « _gat._anonymizeIp ». Grâce à cette option, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est tronquée et anonymisée par Google lorsque l’accès à nos sites Internet provient d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État contractant de l’Accord sur l’Espace économique européen.

Le but du composant Google Analytics est d’analyser le flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, afin de nous fournir des rapports en ligne montrant les activités sur nos sites Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. La mise en place du cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics est intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent notamment à retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, à permettre la facturation de commissions.

Grâce au cookie, des informations personnelles, telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient un accès et la fréquence des visites de notre site Internet par la personne concernée, sont stockées. À chaque visite de nos sites Internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis. Google peut transmettre ces données personnelles, collectées via cette procédure technique, à des tiers. La personne concernée peut empêcher à tout moment la mise en place de cookies par notre site Internet, comme expliqué ci-dessus, en configurant le navigateur utilisé, et s’opposer ainsi de manière permanente à la mise en place de cookies. Une telle configuration du navigateur utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, un cookie déjà placé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Google Analytics, liées à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google, et d’empêcher cette collecte. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire pour navigateur via le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire informe Google Analytics via JavaScript qu’aucune donnée et information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation du module complémentaire est considérée par Google comme un acte d’opposition. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son autorité, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

Des informations supplémentaires et les règles de protection des données applicables de Google sont disponibles à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

16. Règles de protection des données concernant l’utilisation et l’emploi de YouTube

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo en ligne qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos, ce qui signifie que des films complets, des émissions télévisées, des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés via le portail Internet.

La société exploitant YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

À chaque accès à l’une des pages individuelles de ce site Internet, géré par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) est intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant YouTube à télécharger l’affichage du composant YouTube correspondant. Des informations supplémentaires sur YouTube sont disponibles à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la page spécifique de notre site Internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube reconnaît, lors de l’accès à une sous-page contenant une vidéo YouTube, quelle page spécifique de notre site Internet est visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent via le composant YouTube des informations sur la visite de notre site Internet par la personne concernée uniquement si cette dernière est connectée à YouTube au moment de l’accès à notre site Internet ; ceci se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre ces informations à YouTube et Google, elle peut empêcher la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant de visiter notre site Internet.

Les règles de protection des données publiées par YouTube, disponibles à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

17. Mode de paiement : Règles de protection des données concernant PayPal comme moyen de paiement

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de PayPal. PayPal est un prestataire de services de paiement en ligne. Les paiements sont effectués via les soi-disant comptes PayPal, qui constituent des comptes virtuels privés ou professionnels. Il est également possible, via PayPal, de réaliser des paiements virtuels par carte de crédit si un utilisateur ne possède pas de compte PayPal. Un compte PayPal est géré via une adresse e-mail, il n’existe donc pas de numéro de compte classique. PayPal permet d’initier des paiements en ligne à des tiers ou de recevoir des paiements. PayPal assume également des fonctions fiduciaires et offre des services de protection de l’acheteur.

La société européenne exploitante de PayPal est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

Si la personne concernée sélectionne « PayPal » comme mode de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, des données de la personne concernée sont transmises automatiquement à PayPal. En choisissant cette option de paiement, la personne concernée consent à la transmission des données personnelles nécessaire au traitement du paiement.

Les données personnelles transmises à PayPal comprennent généralement le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. Les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat d’achat comprennent également celles liées à la commande respective.

La transmission des données a pour but le traitement du paiement et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra les données personnelles à PayPal notamment lorsque l’existence d’un intérêt légitime à cette transmission est avérée. Les données personnelles échangées entre PayPal et le responsable du traitement peuvent être transmises par PayPal à des agences de renseignements commerciaux. Cette transmission a pour objectif la vérification de l’identité et de la solvabilité.

PayPal peut, le cas échéant, transmettre les données personnelles à des sociétés affiliées et à des prestataires de services ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées pour le compte de PayPal.

La personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment auprès de PayPal. Un retrait n’affecte pas les données personnelles qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour l’exécution (contractuelle) du paiement.

Les règles de protection des données applicables de PayPal peuvent être consultées à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.

18. Mode de paiement : Règles de protection des données concernant Sofortüberweisung comme moyen de paiement

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Sofortüberweisung. Sofortüberweisung est un service de paiement qui permet le règlement sans espèces de produits et de services sur Internet. Sofortüberweisung met en œuvre une procédure technique par laquelle le commerçant en ligne reçoit immédiatement une confirmation de paiement. Cela permet au commerçant de livrer les biens, services ou téléchargements immédiatement après la commande.

La société exploitante de Sofortüberweisung est Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.

Si la personne concernée sélectionne « Sofortüberweisung » comme mode de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, des données de la personne concernée sont automatiquement transmises à Sofortüberweisung. En choisissant cette option de paiement, la personne concernée consent à la transmission des données personnelles nécessaire au traitement du paiement.

Lors du règlement via Sofortüberweisung, l’acheteur transmet le code PIN et le TAN à la Sofort GmbH. Sofortüberweisung effectue ensuite, après vérification technique du solde du compte et consultation d’autres données pour contrôler la couverture du compte, un virement au commerçant en ligne. L’exécution de la transaction financière est alors communiquée automatiquement au commerçant en ligne.

Les données personnelles échangées avec Sofortüberweisung comprennent le prénom, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le numéro de téléphone, le numéro de portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement. La transmission des données a pour objectif le traitement du paiement et la prévention de la fraude. Le responsable du traitement transmettra également d’autres données personnelles à Sofortüberweisung si un intérêt légitime à cette transmission est présent. Les données personnelles échangées entre Sofortüberweisung et le responsable du traitement peuvent être transmises par Sofortüberweisung à des agences de renseignements commerciaux. Cette transmission a pour objectif la vérification de l’identité et de la solvabilité.

Sofortüberweisung peut, le cas échéant, transmettre les données personnelles à des sociétés affiliées et à des prestataires de services ou sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles ou si les données doivent être traitées pour le compte de Sofortüberweisung.

La personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment auprès de Sofortüberweisung. Un retrait n’affecte pas les données personnelles qui doivent impérativement être traitées, utilisées ou transmises pour l’exécution (contractuelle) du paiement.

Les règles de protection des données applicables de Sofortüberweisung peuvent être consultées à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/datenschutz/.

19. Protection des données concernant l’utilisation de WooCommerce

WooCommerce permet l’intégration d’un système de boutique en ligne (e-commerce) permettant d’acheter des produits sur un site Internet. Cela nécessite le traitement de l’adresse IP et des métadonnées de l’utilisateur. Des cookies ou des technologies similaires aux cookies peuvent être stockés et lus. Ceux-ci peuvent contenir des données personnelles ainsi que des données techniques telles que les informations de compte, les données d’évaluation, l’ID utilisateur, le panier de l’utilisateur dans la base de données du site Internet, les produits récemment consultés et les indications d’abandon. Ces données peuvent être utilisées pour suivre le processus de téléchargement de produits téléchargeables. WooCommerce peut personnaliser l’expérience d’achat, par exemple en affichant à nouveau des produits déjà consultés. L’intérêt légitime à l’utilisation de ce service est de proposer des biens et des produits dans un environnement numérique.

20. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement d’une personne concernée pour un objectif de traitement spécifique. Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de biens ou à la fourniture d’une prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’article 6, paragraphe 1, lettre d du RGPD.

Enfin, certaines opérations de traitement pourraient se baser sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Cette base juridique s’applique aux opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases précédentes, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces opérations de traitement sont particulièrement autorisées, car le législateur européen les a expressément mentionnées. Il a estimé, en ce sens, qu’un intérêt légitime peut être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

21. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données personnelles repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de notre activité commerciale en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

22. Durée de conservation des données personnelles

Le critère déterminant pour la durée de conservation des données personnelles est le délai de conservation légal applicable. À l’issue de ce délai, les données concernées sont supprimées de manière routinière, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution ou à la conclusion d’un contrat.

23. Dispositions légales ou contractuelles des données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences possibles en cas de non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données personnelles peut être prescrite par la loi (par exemple, dispositions fiscales) ou découler de règles contractuelles (par exemple, informations concernant le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, que la personne concernée nous fournisse des données personnelles, qui seront ensuite traitées par nos soins. La personne concernée est, par exemple, obligée de nous fournir des données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le non-fournissement des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant la fourniture de données personnelles par la personne concernée, celle-ci doit contacter un de nos collaborateurs. Notre collaborateur informe la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données personnelles est prescrite par la loi ou le contrat, si elle est nécessaire pour la conclusion du contrat, si une obligation de fournir les données personnelles existe et quelles seraient les conséquences en cas de non-fourniture.

24. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.

Cette déclaration de protection des données a été élaborée à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de la DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué à la protection des données externe à Hof, en coopération avec l’avocat spécialisé en droit de la protection des données Christian Solmecke.